Édition du jeudi 15 octobre 2009
Le thème du 92ème congrès des maires de France: «Entre crise et réformes: le maire, force de proximité»
«Entre crise et réformes»: présentant hier le 92ème congrès des maires qui se tiendra du 16 au 19 novembre prochain (1), Jacques Pélissard, président de lAMF, a insisté sur la situation «inédite, voire paradoxale, dans laquelle les maires, véritables acteurs publics de proximité», se trouvent placés aujourdhui. «En effet, dit lAMF, cest au moment même où ils sont sollicités pour atténuer les effets économiques et sociaux de la crise et pour mettre en uvre les nombreux changements introduits dans la plupart des politiques publiques, que des réformes importantes sont susceptibles de modifier de façon radicale leur capacité à exercer cette fonction de proximité, quil sagisse de la réforme de la taxe professionnelle ou de la réforme territoriale.»
Plusieurs débats devraient permettre aux élus de «sexprimer sur la situation actuelle et sur les réformes en cours.»
- «Les maires face à la crise et à ses conséquences économiques et sociales» (mardi 17 novembre, matin).
Selon lAMF, «introduite par un économiste qui dressera un tableau de la situation actuelle, de limplication des collectivités locales dans le plan de relance et des perspectives de sortie de crise, cette table ronde sera loccasion de se demander comment les maires peuvent soutenir lactivité économique et adapter leur action sociale à la progression du chômage et aux multiples situations de précarité.»
- La journée du mercredi 18 novembre sera entièrement consacrée aux réformes institutionnelle, financière et fiscale: ces deux réformes sont indissociablement liées, elles doivent être pensées de façon conjointe.
Quelles évolutions «peuvent-elles être envisagées au sein du paysage communal et intercommunal sans affaiblir la commune? Sur le plan institutionnel: intercommunalité, métropole, commune nouvelle fondée sur le volontariat? Sur le plan de la répartition des compétences entre les communautés et leurs communes membres, entre celles-ci, les autres collectivités territoriales et lEtat?» seront les questions posées.
Notant que la réforme de la taxe professionnelle a «donné lieu à une mobilisation très importante des associations du bloc local depuis le printemps dernier», lAMF estime que cette réforme «doit respecter des règles simples: maintenir un lien fiscal entre lentreprise et le territoire, améliorer la péréquation et garantir le produit fiscal de nos collectivités. Dans cette optique, les communes et communautés doivent obtenir une part du nouvel impôt basé sur une assiette dynamique, cest-à-dire sur la valeur ajoutée. Cette réforme de la taxe professionnelle doit être la première étape dune réforme densemble de la fiscalité locale sur laquelle lAMF, lADF et lARF ont, dès 2006, élaboré des propositions.»
- Laménagement et le développement durable des territoires ruraux et urbains (jeudi 18 novembre, matin)
Ce débat sera conduit autour de «deux problématiques principales:
- Quels outils daménagement mettre en place pour assurer un développement de lensemble des territoires ruraux? Cette question sera examinée en liaison étroite avec la démarche du ministre de lAménagement du Territoire et de lEspace Rural qui vient dannoncer la tenue dAssises de la ruralité pour 2010.
- Comment assurer la maîtrise de lénergie et articuler les stratégies de développement durable des différents acteurs à travers les plans climat territoriaux et lagenda 21? Comment trouver de nouveaux financements pour ces actions?»
- La table ronde finale aura comme thème: «Diversité et proximité» (jeudi 19 novembre, après-midi)
LAMF demandera «comment et dans quelle mesure les maires peuvent-ils prendre en compte la diversité de la population en termes de génération, dorigine, de situation sociale et culturelle pour quelle participe à la construction du vivre ensemble et renforce la cohésion sociale?»
Le Congrès sera aussi loccasion de faire le point, dans le cadre dateliers et de points infos, sur de nombreux sujets dactualité: lécole, la petite enfance, lévolution de la politique de la ville, les documents durbanisme, lEurope, la fonction publique territoriale, le Grand Paris, mais aussi la gestion des déchets et la reconversion des emprises militaires.
- Journée Outre-mer (lundi 16 novembre).
Par ailleurs, cette réunion annuelle qui rassemble plus de 900 élus ultramarins fera une large place aux changements de toutes natures susceptibles dintervenir à lissue des Etats généraux.
(1) Calendrier:
- Lundi 16 novembre 2009: réunion annuelle des maires dOutre-mer à lHôtel de ville de Paris 3, rue Lobau 75004 Paris.
- Du mardi 17 novembre au jeudi 19 novembre 2009 au Parc des expositions Porte de Versailles 75015 Paris
Pour accéder au dossier du congrès sur le site de lAMF, voir lien ci-dessous.
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